Lettre ouverte aux élus et délégués des communes relevant de l'USESA

Le 1^er décembre 2012 

Front de Gauche de l’Omois                                               

frontdegauchesa@gmail.com                                                 Lettre ouverte à Mesdames et

06 78 15 24 45                                                                      Messieurs les Maires et Conseillers Municipaux du Sud de l’Aisne.

 Objet : Délégation de service pour la fourniture d’eau potable.

Mesdames, Messieurs,

Vous aurez très bientôt à vous prononcer pour l’attribution de la Délégation de Service Public dans le domaine de l’eau potable. Fondamentalement il y a deux positions : soit l’attribution à une régie publique collective, soit à une des sociétés privées. Ces dernières sont peu nombreuses : trois se partagent le marché sans réelle concurrence ayant ainsi une situation de quasi-monopole.

Mouvement responsable, contacté par de nombreux usagers sur la gestion de l’eau potable dans notre région, nous croyons nécessaire  de vous faire connaitre notre point de vue pour alimenter la discussion et la réflexion sur ce problème fondamental qu’est l’accès à l’eau potable. Nous estimons indispensable de parvenir à un service de qualité et au moindre coût, compte tenu des difficultés rencontrées par bon nombre de nos concitoyens. Cette question nous tient à cœur, des élus de notre mouvement viennent de participer à l’Assemblée des Maires de France,  ils y ont débattu avec des maires de toutes opinions qui se posent les mêmes questions quant aux modes de gestion des services publics.

Nous pensons que la question de l’eau potable est fondamentale car l’eau n'est pas un service comme les autres. Comme l'air, elle est un élément naturel indispensable à la vie, à ce titre, l'eau n'est pas une marchandise !

Un exemple récent de retour à une gestion publique de l’eau mérite d’être porté à votre connaissance. Le Président du Syndicat des Eaux d’Ile de France s’orientait vers une reconduction de la DSP à Véolia. Les élus de Viry-Châtillon et Grigny, après consultation d’experts indépendants et des usagers (votation citoyenne) ont décidé de créer une régie publique, « L’Eau des Lacs d’Essonne ». Ils n’ont pas accordé de crédit aux « arguments » utilisés par les sociétés privées pour décourager les élus tentés par une régie publique.

Les rapports des experts privés, dont il y a lieu de douter de l’impartialité au regard des pratiques qui existent dans le milieu de l’eau pour acquérir les marchés, ne font que perpétuer les mensonges que servent les grandes sociétés (Veolia, Suez Environnement,  Saur…) aux élus locaux : « ça va coûter cher, il va falloir racheter les réseaux, vous n'avez pas les compétences internes, le service de l'eau sera plus cher car nous on produit pour beaucoup de communes donc il y a des économies d'échelle, il y aura des licenciements… ».

Rien n'est vrai. Ça ne coûte rien à la collectivité. Les réseaux appartiennent aux communes, qui ne font que les déléguer au gestionnaire du service de l'eau. Les régies publiques ont à la fois l’assiette et les compétences pour répondre aux services demandés.

Les employés et les ingénieurs sortent des mêmes écoles, ont les mêmes compétences, qu'ils travaillent pour le  privé ou le public et, même si on le regrette, la régie publique offre des contrats de droit privé à ses salariés. Ils peuvent soit venir en détachement de la fonction publique soit directement des entreprises privées délégataires. Obligation est faite de reprendre les salariés dédiés au service, qui passent alors, s'ils le souhaitent de l'entreprise délégataire à la régie.  Il n'y a donc aucune suppression de postes.

Enfin, quand il y a une économie d'échelle dans le privé, c'est au profit de dividendes reversés aux actionnaires puisque, en moyenne, la gestion privée est toujours de 25% plus chère que le coût de revient au mètre-cube en régie publique, et c'est une moyenne nationale ! Cela s'explique aisément :

-         Une entreprise paye des frais de siège à sa holding, pas la régie publique.

-         Une entreprise verse des dividendes à ses actionnaires, pas la régie.

-         Une entreprise paye l'impôt sur les sociétés, pas la régie.

-         Une entreprise ne reverse pas les excédents de l'année dans le budget de l'année n+1, la régie si.

Ce n'est donc pas seulement une affaire morale ou philosophique, c'est aussi une démonstration comptable.

L’exemple de « L’Eau des Lacs d’Essonne » montre clairement les avantages d’une gestion publique de l’eau. Le règlement du service de la régie, élaboré en concertation avec les usagers,  a débouché sur plusieurs points en totale rupture avec les années précédentes et ce qui se fait partout ailleurs -         la baisse de 37% du tarif d'accès au mètre cube pour l'usage familial de l'eau (base de consommation 120 m³/an), puis une tarification progressive selon la consommation,

-         la suppression de l'abonnement payant et la mise à disposition des compteurs gratuitement,

-         la gratuité des premiers mètres cubes indispensables pour vivre,

-         les tarifs différenciés selon l'usage familial ou professionnel,

-         la participation de représentants d'usagers au conseil d'exploitation de la Régie,

-         un investissement sur le réseau 6 fois plus important que précédemment, sachant que les fuites sur le réseau représentent  à peu près 20%, pourtant payés dans la facture des usagers et qui n'arrivent donc jamais au robinet !

Au moment d’une prise de décision qui engage l’avenir de tant d’usagers, il nous parait indispensable que  les élus disposent de véritables informations  sur les possibilités de régie publique, avec des exemples concrets, y compris de communes du même département. Sans cette large information on place les élus dans les conseils devant un choix limité, un faux choix : telle entreprise privée contre une autre!

En espérant que vous saurez trouver pour nos concitoyens une position juste, équitable, dans l’intérêt bien compris de tous, veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos plus sincères considérations républicaines.

Pour le Front de Gauche   

Mireille Ausécache, Jacky Boucaret